Dans un monde où la confiance et l’intégrité se font rares, c’est de plus en plus difficile de croire seulement aux paroles données. Ainsi, pour éviter les contentieux et les litiges éventuels, la profession de notaire voit le jour dans les pays de droit romano-civiliste. Le notaire est donc mieux indiqué pour attester de l’authenticité d’un acte juridique quelconque. Voici quelques-uns des services qu’il offre.
Donation
Les services notariaux ont trois qualités fondamentales que sont la date certaine, la force probante et la force exécutoire. La donation fait partie des actes de familles réalisés par un notaire spécialisé. Cet acte vous permet d’organiser de votre vivant, les donations, les répartitions, les partages que vous voulez faire de vos biens. Il en existe de plusieurs sortes. Cela peut être :
- Une succession ;
- Une donation-partage ;
- Une donation transgénérationnelle…
À la différence du testament, la donation prend effet du vivant du donneur. Ce dernier peut cependant se réserver de son vivant l’usufruit, c’est-à-dire la possession ou la jouissance des biens qu’il prévoit donner.
Changement de régime matrimonial
C’est l’acte par lequel un nouvel élément est ajouté aux clauses d’un acte matrimonial. Le changement de régime matrimonial n’est attesté que si la mention marginale est inscrite sur l’acte de mariage. En effet, un tel acte se fait dans le strict consentement des deux époux ainsi que dans l’intérêt de la famille. Les situations qui peuvent conduire à un changement de régime matrimonial sont entre autres :
- La reconnaissance d’un enfant ;
- Le divorce ou séparation de corps ;
- L’acquisition de nationalité ;
- Le décès…
Vous savez à présent en quoi un notaire spécialisé en famille peut vous être utile. Il ne vous reste plus qu’à choisir le bon.
